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Agence Cornil Immobilier

45, place Charles Roussel - 59200 TOURCOING
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La société Cabinet Cornil immobilier respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Monsieur Jean-Bernard CORNIL au 45 place Charles Roussel 59200 TOURCOING.

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En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.cornil-immobilier-tourcoing.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.